Intervention de François Grosdidier

Nous partageons totalement la préoccupation exprimée par les auteurs de l’amendement.

Nous avons d’ailleurs connu un problème similaire, qui se posait au moment du transfert du double agrément délivré par le préfet et le procureur de la République au bénéfice de policiers municipaux mutés d’une commune à l’autre. Il m’est arrivé d’employer des policiers municipaux venant d’être mutés, qui étaient privés de cet agrément pendant six à huit mois parce que le transfert de leur agrément traînait dans les tiroirs ou les parapheurs. Ce problème a été réglé.

Peut-on trouver une solution semblable pour les autorisations de port d’arme d’une police à l’autre ? Il faudrait pour cela poser des conditions strictes. Cela ne pourrait se faire, bien sûr, qu’entre deux polices municipales armées. Mais les polices municipales armées peuvent très bien ne pas l’être entièrement. Un maire peut aussi décider d’armer des policiers pour certaines missions et pas pour d’autres. Les policiers chargés de veiller au bon déroulement du marché municipal le matin ou au respect de la réglementation de stationnement, par exemple, ne sont pas nécessairement armés. En revanche, ceux qui doivent intervenir dans des missions de sécurisation, le soir, le seront.

Un maire peut également décider d’armer ou non ses agents en raison de leur profil. Imaginons un agent dont le maire n’est pas sûr de la bonne utilisation de son armement en toutes circonstances du fait de certaines faiblesses – j’ai connu un tel cas de figure.

Le transfert systématique de l’agrément prévu dans votre amendement, mon cher collègue, pose donc problème.

Vous précisez néanmoins que ce transfert systématique ne se ferait qu’après accord du maire. Quelle différence avec la demande d’autorisation d’armement qui doit être actuellement formulée par le maire ? Qui dit accord dit existence d’une démarche du maire, laquelle doit être enregistrée par les services du préfet qui décideront d’y donner suite ou non. Je ne vois donc pas la différence entre un transfert automatique de l’agrément après accord du maire et une réponse rapide à une nouvelle demande de port d’arme pour un policier municipal muté.

Vous avez raison, cher collègue, de souligner la longueur de la procédure actuelle, qui prend parfois plusieurs mois. Cela ne peut durer. Il n’y a aucune raison que les agents municipaux que l’on embauche dans une commune pour exercer des missions sur le terrain, dans les mêmes conditions que leurs collègues armés, ne soient pas immédiatement armés.

Je me tourne donc vers vous, monsieur le ministre. Il faudrait que vous donniez des consignes pour la mise en place d’une procédure simplifiée.

Je ne crois pas qu’il faille retenir cet amendement, raison pour laquelle j’en demande le retrait, ou à défaut y serai défavorable, mais il faut répondre à la question que ses auteurs posent. Il n’est pas normal d’attendre des mois une autorisation de port d’arme alors que l’on connaît le profil de l’individu, les conditions d’utilisation des armes de la police municipale, et que l’on se trouve dans le même département ou la même agglomération.