Intervention de Bruno Le Roux

Monsieur le sénateur, vous posez la question des délais nécessaires à l’obtention d’un nouvel agrément en cas de mutation. Je suis tout à fait disposé à donner les instructions permettant de les réduire au maximum.

Néanmoins, tel que rédigé, le dispositif de votre amendement introduit une confusion entre les compétences du maire et du préfet. Je rappelle en outre que toutes les polices municipales ne sont pas armées de la même façon ; certaines ne le sont même pas.

Une mutation d’un agent offre, en outre, au préfet l’occasion de procéder à une série de vérifications sur son compte, notamment sur sa compétence à pouvoir toujours porter une arme.

Le Gouvernement n’est donc pas favorable à cet amendement. En revanche, je prends l’engagement devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, de donner les instructions nécessaires pour accélérer les procédures de transfert d’agrément, dès la fin de cette première lecture.