Intervention de Bruno Le Roux

Vos interrogations sont légitimes, monsieur le sénateur. Une circulaire sera très prochainement adressée aux préfets pour rappeler aux maires l’exacte étendue des missions des ASVP. Le contenu de cette circulaire qui a été soumis à l’avis de l’Association des maires de France, ou AMF, permettra d’opérer utilement la clarification qui semble être l’un de vos objectifs par le biais de cet amendement, auquel le Gouvernement est néanmoins défavorable.