Intervention de Didier Guillaume

Monsieur le ministre, lorsqu’il a été décidé de supprimer la taxe professionnelle, c’était pour alléger la fiscalité des entreprises et éviter les délocalisations. Aujourd'hui, on constate que, si, pour certaines sociétés, ce fut salvateur, pour d’autres, c’est un échec complet.

Quant aux délocalisations, nous n’avons pas encore suffisamment de recul pour nous prononcer.

Cet article prévoit donc, parmi les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, qu’une dotation de l’État sera versée aux départements et répartie à l’échelon des communes pauvres.

Pour les collectivités locales, la suppression de la taxe professionnelle est une énorme faute économique. Laissez-moi vous expliquer pourquoi.

Les collectivités locales n’entrent dans les déficits abyssaux de l’État que pour quelques pour cent – 10 %, 15 %, 20 %. Parallèlement, elles représentent 70 % à 75 % de l’investissement public civil de notre pays.