Intervention de Marc Laménie

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an dernier, à la même époque, certains affirmaient qu’il y avait des interrogations, voire des incertitudes quant à l’évolution des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle en 2010.

À cet égard, permettez-moi de vous faire part d’un modeste témoignage.

En 2009, dans mon département, les Ardennes, le fonds s’élevait à 28 millions d'euros.

Les conseils généraux sont compétents pour répartir les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, la présence de gros établissements donnant lieu à un écrêtement, notion que beaucoup d’entre vous connaissent.

En 2010, le montant du fonds, qui est généralement réparti aux mois d’octobre ou de novembre, est identique à celui de l’année dernière, c’est-à-dire 28 millions d'euros.

Une part du fonds était réservée pour aider les communes à procéder à des mises aux normes de défense incendie. En réalité, comme les dossiers étaient beaucoup moins nombreux, la dotation du fonds départemental réservée aux communes dites « défavorisées » – c’est une majorité – et aux structures intercommunales dites « défavorisées » a enregistré une progression d’environ 10 %.

Par conséquent, les craintes exprimées l’an dernier ne se sont pas vérifiées. Il convient donc de rétablir la vérité.

Avec les membres de mon groupe, je voterai l’article 18. Certes, le dispositif changera de nom et pourra donner lieu à d’autres interprétations et analyses.

Toutefois, si les aides sont redistribuées par les conseils généraux, le travail de répartition des recettes est effectué par l’État.

Ainsi, le principe de solidarité, qui est très important, demeure. Il faut donc, me semble-t-il, faire preuve d’objectivité et de confiance.