Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Grosdidier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 janvier 2017 à 9h10
Projet de loi relatif à la sécurité publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 4
François Grosdidier, rapporteur :L'amendement n° 4 vise à étendre l'anonymat aux policiers municipaux. Mais dans certaines communes, on se connaît, les policiers municipaux appellent les délinquants par leur prénom ! La proximité est inhérente au travail. L'anonymat avait d'abord été réservé aux services centraux de lutte contre le terrorisme. Puis la question s'est posée pour les services départementaux intervenant à titre de soutien. S'agissant de la police municipale, en revanche, ce dispositif me semble vain.
