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Intervention de François Grosdidier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 janvier 2017 à 9h10
Projet de loi relatif à la sécurité publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 16
François Grosdidier, rapporteur :L'amendement n° 16 a pour objet de permettre aux volontaires dans les armées, en service au sein de la gendarmerie nationale, d'être maintenus dans leurs fonctions, sur demande agréée, au-delà de la limite de durée de service, pendant une période d'une année.
Avis favorable. Cette disposition renforcera le vivier des gendarmes adjoints volontaires.
