Intervention de François Grosdidier

Nous avons déjà débattu et rejeté cette proposition. Il s'agit d'informations confidentielles, qui s'accompagnent d'un mémento des conduites à tenir adressé aux forces de sécurité intérieure. Parmi ces conduites figure le plus souvent la nécessité d'une discrétion absolue s'agissant d'une personne faisant l'objet d'une fiche S. Une transmission aux autorités municipales serait contreproductive et préjudiciable à la sécurité. Un tel dispositif ne serait applicable, du reste, que dans le cadre de communes disposant d'un groupe local de traitement de la délinquance réuni sous l'autorité du procureur, rompu à la pratique du secret partagé.

Nonobstant la popularité de cette idée, je suis donc totalement défavorable à la transmission systématique aux maires des fiches S relatives aux personnes résidant dans leur commune. La fiche S est un outil de renseignement, un outil opérationnel, un outil de sécurité ; elle ne doit surtout pas être diffusée.