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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 26 janvier 2017 à 10h45
Conventions internationales — Article unique
Claude Bérit-Débat, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l’assistance alimentaire (projet n° 137, texte de la commission n° 328, rapport n° 327).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
