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Intervention de Yves Pozzo di Borgo
Réunion du 26 janvier 2017 à 10h45
Accord avec l'italie : nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Yves Pozzo di Borgo, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi, au préalable, de saluer notre collègue Jean-Louis Carrère, qui m’a confié ce dossier voilà quelques années.
Nous sommes appelés à autoriser la ratification de l’accord pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Ce projet phare de la coopération franco-italienne a déjà fait l’objet de trois accords, tous ratifiés par la France.
Cet accord, prévu à l’article 4 de l’accord de 2001, va permettre de substituer à la ligne de montagne historique de la Maurienne et au tunnel ferroviaire du Fréjus, situé à plus de 1 300 mètres d’altitude, une ligne de plaine, plus compétitive et répondant aux standards internationaux.
La construction du tunnel de base de 57, 5 kilomètres de long, dont 45 kilomètres en France et 12, 5 en Italie, entre Saint-Jean-de-Maurienne et Suse-Bussoleno, sera réalisée par le promoteur public, la société TELT – Tunnel Euralpin Lyon-Turin –, entre 2017 et 2029. Depuis 2001, trois galeries de reconnaissance ont été réalisées côté France et deux autres sont en cours de réalisation, en France et en Italie. Cela signifie que 10 % des travaux ont été effectués.
Le protocole additionnel de mars 2016, qui fait partie intégrante de l’accord, fixe le coût certifié de la section transfrontalière à un peu plus de 8 milliards d’euros. La Commission européenne a attribué à ce chantier une subvention d’environ 810 millions d’euros, pour la période 2014-2019 – nous espérons que l’Europe perdurera au-delà de 2019 ! –, au titre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, soit une prise en charge des travaux à hauteur de 40 %, le taux maximal.
La participation financière de la France s’élève à un peu plus de 2 milliards d’euros, soit 25 % du coût total du projet. Il importe de garantir la pérennité du financement par la France de 200 millions d’euros chaque année, sur douze ans. Je souhaite mettre en perspective cette somme avec les 15 milliards d’euros attribués annuellement au transport.
Par ailleurs, 290 millions d’euros d’autorisations d’engagement sont inscrits au budget pour 2017 de l’AFITF. Mais où en est-on de la mise en œuvre des recommandations formulées par la mission parlementaire de MM. Michel Destot et Michel Bouvard – vous avez partiellement répondu sur ce point, monsieur le secrétaire d’État –…
