Intervention de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la quatrième fois, nous sommes amenés à approuver une convention internationale entre la France et l’Italie portant sur la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin.

Cet accord vise à engager le lancement enfin effectif des travaux de la section transfrontalière de cette nouvelle ligne ferroviaire. Il est complété par un protocole additionnel qui fixe, quant à lui, le coût certifié du projet et ses modalités de financement. Nous verrons si tout cela clôt le dossier, lequel a connu, nous le savons, de nombreuses difficultés.

Au-delà de son caractère technique, l’accord confirme la volonté des deux pays de réaliser cet ambitieux projet d’infrastructure de dimension européenne dont ils peuvent espérer de nombreuses retombées.

Comme l’a rappelé excellemment le rapporteur Yves Pozzo di Borgo, ce projet structurant, qui entre dans sa phase de réalisation, représente un intérêt économique majeur pour les deux pays concernés, mais aussi pour l’Europe.

L’objectif de la ligne Lyon-Turin est de réduire sensiblement le temps de trajet entre Paris et Milan, de permettre un report modal du trafic de marchandises traversant les Alpes franco-italiennes et d’améliorer les liaisons entre les vallées et les grandes agglomérations alpines de France et d’Italie, en contribuant à effacer la barrière alpine.

Tel qu’il est présenté par ses promoteurs, l’intérêt principal de cette ligne est d’organiser le report modal du trafic de marchandises de la route vers le ferroviaire dans les Alpes, qui ne peut se faire avec la ligne ferroviaire existante.

En effet, 85 % des échanges passant par la frontière franco-italienne sont aujourd’hui routiers. Cette ligne est donc un facteur de développement du fret ferroviaire comme des échanges commerciaux entre la France et l’Italie.

Au titre des bénéfices environnementaux du projet, on peut relever qu’il participe d’une politique de développement durable et de protection des Alpes. Le report modal sur la ligne ferroviaire diminuera l’ensemble des émissions de gaz nocifs liées au trafic routier et participera à la réduction des nuisances sonores.

Je voudrais également souligner la dimension européenne de cette infrastructure.

La ligne ferroviaire Lyon-Turin est un élément de l’Europe des transports puisqu’elle fait partie du réseau transeuropéen des transports, qui est un vaste schéma de connexions entre les différentes parties de l’Europe au moyen de dix corridors. En tant qu’axe de franchissement des Alpes, elle constitue un élément clé du corridor transeuropéen méditerranéen reliant la péninsule ibérique à l’Europe centrale et orientale, en faisant communiquer des bassins économiques majeurs en Europe.

Pour l’Union européenne, la liaison Lyon-Turin est un élément de compétitivité et d’emploi, car elle est un facteur de développement des échanges commerciaux et économiques entre les régions qu’elle dessert et traverse. Cela explique d’ailleurs pourquoi l’Europe finance une bonne partie du projet, à hauteur de 40 %.

Je terminerai en évoquant rapidement la question plus délicate du financement de cette infrastructure. Si le protocole additionnel certifie le coût du tunnel à hauteur de 8, 3 milliards d’euros, les modalités de financement de la part française ne sont toujours pas précisément arrêtées, même si M. le secrétaire d’État nous a donné quelques éléments dans son intervention.

Il est difficile d’engager des crédits pour ce genre de grand projet d’infrastructure dans le contexte budgétaire que l’on connaît. La Cour des comptes a ainsi émis des doutes sur la rentabilité socio-économique du projet et a pointé son coût pour les finances publiques. Je voudrais à cet égard saluer le travail de Michel Destot et Michel Bouvard, qui ont travaillé à trouver des pistes de financements complémentaires aux crédits budgétaires qui seront mobilisés via l’AFITF.

Le tout reste sans doute à consolider. Souhaitons que ce projet finisse par trouver sa voie et son financement.