Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 26 janvier 2017 à 10h45
Accord avec l'italie : nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Les enjeux européens ont été rappelés par les précédents orateurs.

Il n’y a pas d’alternative, parce que la ligne historique, conçue par Benso di Cavour et financée par le seul petit royaume de Piémont-Sardaigne alors qu’il se trouvait, au lendemain de la défaite de 1848, dans un état financier déplorable, quand nous disposons, nous, des financements de l’Union européenne et de deux de ses principaux États, passe à 1 300 mètres d’altitude, a des pentes de 33 ‰ et ne permet de convoyer que des trains de 1 600 tonnes maximum, avec trois locomotives et à 30 kilomètres par heure ! C’est un non-sens économique, surtout si l’on veut développer le report modal !

Il n’y a pas d’alternative, parce que le trafic routier continue à exploser. L’an dernier, nous avons battu le record de 2008 du nombre de passages de voitures à Vintimille. La hausse est d’ailleurs générale pour le dernier semestre : elle est de 7 % à Vintimille, de 5 % pour le tunnel de Fréjus, de 2 % pour le tunnel du Mont-Blanc.

Ma troisième réflexion porte sur le financement de ce projet. Il est urgent de crédibiliser le financement français. Notre part se monte à 25 % du projet total, soit un effet de levier de un pour quatre, ratio que nous ne connaissons pour aucune infrastructure, et ce alors même que la ligne se trouverait à 80 % sur le territoire français.

Le 29 juillet dernier, en Maurienne, le Premier ministre a annoncé le financement du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin, le FDPITMA.

Il faut désormais que nous achevions le chantier de l’eurovignette. Un mauvais signal a été envoyé quand la base de l’écotaxe, telle qu’elle figurait encore dans le projet de loi de finances rectificative, a été supprimée. Cela doit être corrigé. Il est impératif que le dispositif de l’eurovignette soit mis en place, comme cela a été fait en Autriche pour le financement du tunnel du Brenner, en asseyant ce dispositif sur un financement reposant sur des prêts de mobilité verte, permis par le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations.

Nous devons crédibiliser définitivement la parole de la France et assumer nos engagements européens, monsieur le secrétaire d’État, et je remercie par avance tous ceux qui apporteront leur soutien à ce projet essentiel pour notre pays.

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