Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 26 janvier 2017 à 10h45
Accord avec l'italie : nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin — Article unique

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signée le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

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