Intervention de Daniel Gremillet

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

Monsieur le ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur les conséquences de la création des communes nouvelles sur la vie de nos entreprises et de nos concitoyens.

J’ai été alerté par une entreprise qui, à la suite de la fusion de sa commune d’implantation avec d’autres, a reçu le 15 novembre 2016 de la mairie un courrier l’informant du changement de son adresse postale – numéro et nom de rue – à compter du 1er janvier 2017.

A-t-on mesuré les conséquences d’une telle modification pour les acteurs économiques et les hommes et les femmes qui vivent dans nos territoires et se trouvent mis devant le fait accompli ?

Le coût induit est estimé à plusieurs milliers d’euros pour certaines entreprises, qui devront gérer des stocks d’emballages devenus périmés à cause du changement d’adresse ! Il y a aussi des coûts indirects, liés à l’atteinte portée à la crédibilité de l’entreprise qui doit expliquer à ses clients qu’elle est restée la même et n’a pas été rachetée, bien que son adresse ait changé.

Cette situation apparaît aberrante au regard de l’objectif de simplification administrative et de rationalisation des dépenses qui sous-tend la création de communes nouvelles. Mon propos est non pas de remettre en cause ces dernières, mais de souligner le décalage entre la fixation d’une date butoir au 1er janvier 2017 et les réalités de la vie quotidienne.

Monsieur le ministre, quels moyens le Gouvernement entend-il mettre en place pour accompagner les communes nouvelles, ainsi bien sûr que leurs entreprises et leurs habitants, dans leurs relations avec les administrations et les services publics ?