Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 26 janvier 2017 à 15h00
Ratification d'ordonnances relatives à la corse — Rejet en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Jean-Michel Baylet, ministre :

Comme toujours ! En l’occurrence, ce n’est pas nous qui ne les avons pas prises…

Ainsi donc, pour répondre à l’attente des familles corses, et malgré les difficultés de calendrier en cette fin de session parlementaire, nous inscrirons cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat réservé par priorité au Gouvernement. Chacun devra alors prendre toutes ses responsabilités !

Mesdames, messieurs les sénateurs, la ratification des ordonnances permettra la mise en œuvre d’une simplification institutionnelle et politique encore unique en France métropolitaine, mais déjà en cours dans certains territoires ultramarins, où elle a fait la preuve de son efficacité. La collectivité unique, élaborée, j’y insiste une fois encore, à la demande exclusive des élus corses, sera gage, je n’en doute pas, de services publics plus efficaces et plus accessibles pour l’ensemble des habitants de la Corse !

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