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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Organisation du dossier
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires financières fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en corse
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Vote sur l'ensemble
- Rejet en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Article 4
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Kaltenbach (11 interventions)
- Jean-Jacques Panunzi (6 interventions)
- Jacques Mézard (5 interventions)
- Jean Desessard (5 interventions)
- Hugues Portelli (4 interventions)
- Philippe Bas (4 interventions)
- Christian Favier (3 interventions)
- Joseph Castelli (2 interventions)
- Cécile Cukierman (2 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
- Stéphane Ravier (1 intervention)
- Catherine Troendle (1 intervention)
- Charles Guené (1 intervention)
- Jean-Claude Luche (1 intervention)
