Intervention de Philippe Kaltenbach

… à l’exception des élus du groupe CRC en effet. Le consensus était quand même très large sur les travées de cette assemblée.

Cependant, j’ai cru comprendre, lors des débats en commission des lois, que le groupe Les Républicains avait fait évoluer sa position. Les membres de la commission des lois ont refusé de prendre part au vote en commission, et je crois comprendre qu’un grand nombre d’entre eux va voter contre ce texte aujourd’hui. J’avoue que je suis quelque peu surpris par cette décision politique.

Voilà un an et demi, ce groupe était favorable à un statut, qui avait quand même été imaginé par Nicolas Sarkozy en 2003 :…