Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 26 janvier 2017 à 15h00
Ratification d'ordonnances relatives à la corse — Rejet en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

… comme de nombreux rapports parlementaires l’ont montré.

Une île de 300 000 habitants avec 360 communes, deux départements et une collectivité spécifique, cela commence à faire beaucoup ! Même les élus locaux en sont convenus et ont choisi eux-mêmes d’aller vers une rationalisation et une simplification de nature à permettre à la fois des économies et une gestion plus efficace.

Je le répète, je suis extrêmement surpris de cette décision du groupe Les Républicains. Je regrette de devoir parler avant l’orateur de ce groupe, car j’aurais aimé pouvoir lui répondre, mais je le fais un peu par anticipation. J’en suis d’autant plus surpris que notre ancien collègue, Jean-Jacques Hyest, qui siège maintenant au Conseil constitutionnel, corapporteur de la loi NOTRe, déclarait voilà quelques mois : « La création d’une collectivité de Corse a paru tout à fait souhaitable, y compris en termes d’organisation du territoire. On parle de la sous-administration des territoires, mais la suradministration n’est pas forcément une bonne solution, en particulier au regard des caractéristiques de la Corse. Le Sénat ne peut qu’être favorable à la fusion des deux départements avec une région pour en faire une collectivité unique. »

En quelques mois à peine, le groupe Les Républicains a beaucoup évolué. On me dit que certains élus locaux ont pesé dans la décision, arguant du fait que les élections annoncées pour la fin de l’année 2017 n’allaient pas forcément leur être très favorables. Mais si l’on commence à différer les réformes en matière d’architecture territoriale en fonction des prévisions électorales, on est forcément déçus.

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