Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 26 janvier 2017 à 15h00
Ratification d'ordonnances relatives à la corse — Rejet en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Jean-Michel Baylet, ministre :

On l’évoque quand cela peut sembler utile, sans d’ailleurs, généralement, y recourir quand on est au pouvoir !

Pour ma part, je fais partie de ces radicaux républicains qui sont partisans de la démocratie représentative. Je connais – je réponds par là même au sénateur Ravier – tous les dangers du référendum, dont on a vu, à chaque fois, qu’il n’apporte pas de réponse à la question posée. En l’occurrence, dans le paysage politique actuel, un référendum en Corse ne me semble pas la meilleure des formules pour préparer sereinement l’avenir institutionnel de l’île.

Je veux aussi dire au sénateur Ravier que la ruralité n’est pas oubliée en Corse : nous venons de lui conférer le statut d’île-montagne, une vieille revendication. Je suis moi-même allé signer sur place des contrats de ruralité. Les élus de l’île et l’État se soucient d’un aménagement du territoire harmonieux en Corse, et j’y veille personnellement puisque cela fait partie de mon portefeuille ministériel.

Monsieur le sénateur Kaltenbach, je vous remercie de votre soutien et, surtout, d’en avoir appelé à la cohérence politique. Je veux bien tout entendre, mais c’est quand même bel et bien la collectivité de Corse qui a souhaité la collectivité unique et délibéré en 2014 pour demander sa création !

On peut toujours faire l’exégèse, protester et prêter aux uns et autres tel ou tel avis. Parmi les documents que j’ai sous les yeux, je viens de lire qui avait voté pour la création de la collectivité unique. Je trouve parmi eux certains qui sont aujourd'hui en train de mener une opposition frontale à la collectivité unique alors qu’ils ont voté pour sa création lorsque la collectivité de Corse a délibéré sur le sujet. C’est quand même une duplicité rare dans la vie politique ; mais je reviendrai sur le sujet tout à l’heure.

Vous avez également eu raison, monsieur le sénateur, de souligner l’hétérogénéité des territoires. La Corse, c’est la France, c’est incontestable. Elle est un territoire de la République française, mais elle est aussi la Corse, ce qui implique quand même quelques légères différences. On ne peut pas dire que la région parisienne, le Tarn-et-Garonne ou l’Aveyron soient totalement similaires à la Corse. Alors, oui, la République est belle de ses différences et de son hétérogénéité.

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