Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 26 janvier 2017 à 15h00
Ratification d'ordonnances relatives à la corse — Rejet en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Jean-Michel Baylet, ministre :

Et elle s’enrichit de ses différences. Mais dès lors que l’on accepte cette idée – et j’entends que tout le monde est d’accord sur toutes les travées –, encore faut-il le reconnaître et mettre en accord ses actes avec ses idées. La Corse a besoin d’un certain nombre de statuts particuliers, et c’est ce que nous proposons.

Monsieur le sénateur Castelli, vous êtes un sénateur d’expérience, corse, de surcroît ; vous savez donc parfaitement de quoi vous parlez. Vous avez bien fait d’évoquer, dans un élan de sagesse, un juste équilibre institutionnel.

Vous avez également eu raison de penser aux agents. Vous êtes le seul à avoir évoqué leur sort, mais je connais votre engagement solidaire et social. Je puis vous dire que des dispositions ont été prévues à cet effet. Le président de la collectivité territoriale de Corse et les deux présidents des conseils départementaux se sont réunis et se sont mis d’accord. Je tiens à le préciser parce que certaines interventions laissent à penser que rien ne fonctionne en Corse et que tout a été oublié. Tel n’est pas le cas.

De même, vous avez bien fait d’aborder la question du désordre foncier. Comme vous, je regrette que l’amendement ait été déclaré irrecevable pour des raisons sur lesquelles je préfère ne pas revenir, mais qui sont bien loin de l’intérêt de la Corse : on a vu beaucoup de reniements et de pressions se conjuguer pour faire en sorte qu’il ne puisse pas venir en discussion.

Je ferai tout, au nom du Gouvernement, pour que nous puissions, sinon recoller la vaisselle cassée, du moins rattraper le temps perdu. Quoi qu’il en soit, il ne me semble pas très responsable ni très raisonnable d’avoir agi de la sorte. En tout cas, je sais que ce n’est pas l’intérêt des Corses et de la Corse, car le groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse n’aura pas fini son travail dans les délais impartis. D’ailleurs, si le projet de loi n’est pas adopté, je ne suis pas sûr que la future majorité, quelle qu’elle soit, ait le temps de légiférer sur le sujet avant le 1er janvier 2018.

Monsieur le sénateur Panunzi, vous m’étonnerez toujours ! Selon les lieux, je ne vous entends pas dire tout à fait les mêmes choses ni parler avec la même flamme. Si je vous ai bien – enfin ! – compris, vous êtes désormais contre la collectivité unique.

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