Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 26 janvier 2017 à 15h00
Ratification d'ordonnances relatives à la corse — Rejet en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Jean-Michel Baylet, ministre :

Alors, maintenant, vous la proposez, vous la promettez, mais vous savez très bien que vous serez loin d’avoir une majorité pour la faire voter. Il n’est qu’à voir la position de vos collègues, les sénateurs du groupe Les Républicains, sur le sujet : la Corse, c’est la France, c’est ainsi, point barre, circulez, il n’y a rien à voir, il n’y a rien à dire ! Et tout cela, vous le savez très bien. Alors, ne vendez pas de chimères ou du rêve, même si, en politique, on a parfois tendance à le faire, et peut-être en Corse en particulier.

En tout cas, l’amendement sur la loi NOTRe procède bel et bien d’une demande de la collectivité territoriale de Corse en 2014. Et ces ordonnances – vous en êtes le témoin, vous avez participé à toutes les réunions –, elles ont été coconstruites avec les représentants de la collectivité territoriale de Corse et les présidents des conseils départementaux, qui ont assisté à toutes les réunions, qu’elles se soient tenues à Paris ou en Corse, où je me suis déplacé moi-même à plusieurs reprises. Les groupes de travail, le directeur général des collectivités locales, les collaborateurs de la collectivité territoriale de Corse et les représentants des deux départements se sont rencontrés plusieurs fois. Ils ont réalisé de nombreuses vidéoconférences. C’est un véritable travail de coconstruction qui a été réalisé, et les demandes des Corses ont été prises en compte.

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