Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur le président de la commission, je le répète : la concertation la plus large a été menée pour l’élaboration de ces ordonnances, tant au ministère – trois réunions y ont été tenues – qu’en Corse, où je me suis rendu quatre fois. Nos services, à qui je veux rendre ici hommage, ont travaillé avec ceux de la collectivité territoriale de Corse, comme avec ceux des deux départements. J’avais demandé que des groupes de travail soient constitués ; ils l’ont été, et ils ont accompli un travail utile et digne d’éloges. Nous avons retenu certains points issus de ces travaux.

En outre, d’autres membres du Gouvernement – Mme Cosse, ministre du logement, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale – ont aussi œuvré sur les dispositions relevant de leurs domaines respectifs. Je ne peux donc pas laisser dire que le travail de concertation n’a pas eu lieu : il s’agit d’une réelle coconstruction avec les spécialistes des départements et de la collectivité territoriale de Corse, qui sont excellents : il y a même parmi eux un conseiller d’État !