Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 26 janvier 2017 à 15h00
Ratification d'ordonnances relatives à la corse — Rejet en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Jean-Michel Baylet, ministre :

Je voulais surtout vous dire que, au cours de ces nombreuses discussions, la question du mode de scrutin n’a été abordée à aucun moment. C’est seulement aujourd’hui que vous venez m’expliquer que vous vous opposerez à la ratification de ces ordonnances parce que le mode de scrutin ne serait pas le bon. Je veux bien tout entendre, mais je pèse mes mots, monsieur le président de la commission, car je vous sais attaché, de manière sourcilleuse sinon susceptible, aux bonnes relations entre le Parlement et le Gouvernement, ce en quoi vous avez raison – nous les partageons : il ne faut quand même pas pousser le bouchon trop loin !

Jamais, dans toutes ces réunions, la question du mode de scrutin n’a été évoquée : personne n’a signalé à mes collaborateurs ou à moi-même que la territorialisation constituerait un problème. §On aurait pu avoir ce débat ! Mais pourquoi avoir attendu aujourd’hui, le bout du bout de la discussion, pour soulever ce point ?

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