Intervention de Jean-Michel Baylet

Au contraire, les rares fois où le mot « scrutin » a été prononcé, j’ai souligné que nous ne touchions à rien, pour qu’on ne puisse pas nous accuser de vouloir, par un chamboulement du mode de scrutin, influer sur les électeurs ou le scrutin lui-même.

Je crois donc que, quand bien même je le dis avec beaucoup de modération, ce procès que vous faites au Gouvernement est très exagéré, et ce d’autant plus que le mode de scrutin retenu est conforme aux dispositions présentes dans la loi NOTRe et qui ont été adoptées par le Parlement, y compris par le Sénat.

Concernant le désordre foncier, j’avais pris la précaution d’étudier si cette façon de faire était possible ; vous le savez mieux que quiconque. En effet, malheureusement, quoique certains m’aient affirmé qu’ils créeraient les conditions de nature à trouver une niche parlementaire dans les délais permettant l’adoption définitive de ce texte – j’avais cru comprendre que le groupe Les Républicains devait s’en charger –, cela n’a pas été fait. Quand je l’ai constaté, et après m’en être entretenu avec le président de ce groupe, qui m’a confirmé que la proposition de loi sur ce sujet ne serait pas inscrite à l’ordre du jour qui lui est réservé, j’ai cherché comment nous pouvions sauver ce texte d’intérêt général, attendu par tous les Corses. Je ne sais s’ils s’intéressent tous à notre débat sur les institutions et la collectivité unique – connaissant le goût des Corses pour la politique, je me doute néanmoins qu’ils sont nombreux ! –, mais, ce dont je suis certain, c’est que tous les Corses attendent avec impatience que nous créions les conditions nécessaires au règlement du problème des arrêtés Miot.

Cela mériterait mieux – permettez-moi de le dire tel que je le pense – que ces manœuvres misérables, qui se sont déroulées sous mes yeux : alors que j’avais trouvé une solution qui me semblait la bonne – et mes amis radicaux, Jacques Mézard et Joseph Castelli, que je remercie, avaient accepté d’y contribuer –, nous nous retrouvons – là encore, permettez-moi l’expression – cul par-dessus tête. Cela est bien dommage pour l’intérêt général, celui des Corses et celui de la Corse. Certes, nous essaierons de rattraper les choses, mais je vous rappelle que les travaux du Parlement seront suspendus à compter du 24 février prochain.

Très tranquillement, je tiens à mettre chacun d’entre vous devant ses responsabilités : si, comme je l’ai annoncé tout à l’heure, je parviens à faire inscrire cette proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale à l’unanimité, à l’ordre du jour du Sénat durant une semaine réservée au Gouvernement, ce dont je ne doute pas, il faudra que le vote du Sénat soit conforme. En effet, si tel n’est pas le cas, à trois semaines de la fin de la législature, le Parlement n’aura pas le temps d’adopter définitivement ce texte. Il faudra alors que vous vous en rendiez compte devant les Corses, car c’est bien leur intérêt qui est en jeu, au-delà de tout ce que j’ai pu évoquer et des manœuvres auxquelles nous avons assisté.

On ne pourra pas dire, monsieur le président de la commission, que je ne vous aurai pas prévenus ! Je vais créer les conditions nécessaires pour que ce texte puisse être examiné, puisqu’il est trop tard pour qu’un groupe le demande. Je le répète, je regrette que le groupe Les Républicains ne l’ait pas fait ; c’était à son initiative, à l’Assemblée nationale, que ce texte avait été examiné. La tradition comme la cohérence auraient voulu que le même groupe demande l’inscription de ce texte à l’ordre du jour des travaux du Sénat, mais il ne l’a pas fait – il faudra un jour qu’on nous dise pourquoi.