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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 26 janvier 2017 à 15h00
Ratification d'ordonnances relatives à la corse — Rejet en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Michel Baylet, ministre :
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Ce texte sera donc examiné sur le temps réservé par priorité au Gouvernement. Toutefois, son adoption sera impossible si le vote n’est pas conforme, j’y insiste, car nous avons perdu trop de temps dans cette affaire !
