Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 26 janvier 2017 à 15h00
Ratification d'ordonnances relatives à la corse — Rejet en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion du texte de la commission.

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