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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 26 janvier 2017 à 15h00
Ratification d'ordonnances relatives à la corse — Article 1er
Jean-Michel Baylet, ministre :
Je n’ai pas de raison de douter de la parole du sénateur Panunzi, mais les résultats du scrutin public sur l’ensemble du projet de loi NOTRe en deuxième lecture attestent qu’il a fait partie des 144 sénateurs du groupe Les Républicains ayant voté pour. Aussi, je pense qu’il faudra, même si c’est un peu tard, qu’il demande un rectificatif…
En tout cas, monsieur le sénateur, vous avez bel et bien voté la loi NOTRe !
