Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 26 janvier 2017 à 15h00
Ratification d'ordonnances relatives à la corse — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 92 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. le ministre.
