Intervention de Hervé Maurey

Nous recevons M. Philippe Martin, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité. En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, cette nomination ne peut intervenir qu'après audition par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette audition est publique, elle donnera lieu à un vote à bulletin secret.

L'Assemblée nationale procèdera à la même audition, cet après-midi, à 16 h 30 : nous attendrons donc jusque-là pour dépouiller simultanément les bulletins. Il ne pourra être procédé à cette nomination si l'addition des votes négatifs dans les deux commissions représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Monsieur Philippe Martin, nous sommes très heureux de vous accueillir. Vous avez un profil politique, ce qui n'est pas contradictoire avec les fonctions auxquelles vous candidatez. D'abord conseiller parlementaire du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, vous avez poursuivi votre carrière entre 1981 et 1998 comme chef de cabinet ministériel auprès de Roger Quilliot, Paul Quilès, Michel Charasse, puis Laurent Fabius, avant d'être nommé préfet du Gers. Vous êtes actuellement député du Gers, membre de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Vous êtes également président du conseil départemental du Gers, depuis 1998. Vous avez occupé pendant neuf mois les fonctions de ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, entre juillet 2013 et mars 2014, dans le deuxième gouvernement Ayrault. À ce titre, vous avez porté sur les fonts baptismaux le projet de loi sur la biodiversité. Vous avez largement démontré votre intérêt pour l'environnement et le développement durable que ce soit comme parlementaire ou au sein du parti socialiste. Vous avez notamment travaillé sur le gaz de schiste, sur la gestion quantitative de l'eau dans l'agriculture, et vous étiez responsable de l'environnement lors de la campagne présidentielle de 2012.

Vous avez été désigné membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité au titre du troisième collège, qui comprend des représentants des collectivités locales. Ce conseil d'administration où siègent deux de nos collègues, Mme Bonnefoy et M. Bignon, s'est réuni le 19 janvier dernier en présence de la ministre Mme Royal et de la secrétaire d'État en charge de la biodiversité. Je crois savoir que cette réunion n'a pas été totalement conforme aux procédures prévues, car la ministre vous y a désigné comme président, alors qu'il aurait fallu que le conseil d'administration commence par proposer votre candidature, puis que nous rendions un avis et qu'enfin le conseil des ministres se prononce. Dans son enthousiasme, la ministre a également désigné deux vice-présidents. On a dû freiner son élan, alors qu'elle s'apprêtait dans la foulée à faire examiner le budget et à traiter un certain nombre de points. Nous savons tous que la ministre de l'environnement est animée d'un volontarisme et d'un dynamisme qui l'honorent, même s'ils la conduisent parfois à s'affranchir des procédures.

Vous connaissez bien le sujet de la biodiversité pour avoir porté sur les fonts baptismaux le projet de loi qui a mis plus de deux ans à aboutir à un texte législatif, après trois lectures dans chaque assemblée. Nous souhaiterions connaître votre vision de l'agence : quelles doivent-être ses priorités ? Comment envisagez-vous d'exercer vote mission ?

La ministre a ouvert six pistes de travail : la généralisation des sciences participatives, la biodiversité marine, les pesticides, la lutte contre la pollution de l'eau, les savoirs locaux outre-mer, et le rapprochement des conventions issues du sommet de la terre de Rio en 1992 pour mieux lutter contre le réchauffement climatique. Comment comptez-vous articuler la réflexion autour de ces sujets et selon quelle hiérarchie ?

Le conseil d'administration compte 43 membres, issus du secteur économique, du milieu associatif, des territoires... Comment parviendrez-vous à faire travailler tous les acteurs ensemble ?

Dans quel périmètre souhaitez-vous circonscrire l'action de l'agence, qui a regroupé l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), l'Agence des aires marines protégées (AAMP), les Parcs nationaux de France (PNF), l'Atelier technique des espaces naturels (ATEN) et la Fédération des conservatoires botaniques nationaux. Quelles relations envisagez-vous de nouer avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et avec les agences de l'eau qui restent extérieures à ce regroupement ?

Quelle sera l'organisation territoriale de l'agence ? Et à combien estimez-vous les moyens financiers, humains et matériels nécessaires à son fonctionnement ?