Intervention de Ronan Dantec

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 1er février 2017 à 9h30
Article 13 de la constitution — Audition de M. Philippe Martin candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Les agences n'ont pas toutes le même positionnement institutionnel, par exemple l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) affirme son indépendance, quand l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) assume sa fonction d'exécution de la stratégie de l'État en la matière ; quel sera le positionnement de l'Agence française pour la biodiversité ?

Une question concrète : si d'aventure l'État décidait de ne pas poursuivre les chasseurs contrevenant au calendrier de la chasse, quelle serait la position de l'agence ? Se refuserait-elle à s'exprimer, réunirait-elle son conseil scientifique, suivrait-elle la situation de près ?

Quelle articulation, ensuite, entre les agences régionales, l'agence nationale et les collectivités territoriales, sachant que la planification régionale aura toute son importance pour la sauvegarde de la biodiversité ?

Enfin, quelle articulation avec l'échelon européen, dont on ne parle pas assez ? Y avez-vous des homologues ? On parle de trames verte et bleue d'échelle européenne, comptez-vous impliquer l'agence dans leur mise en place ?

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