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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2017 à 9h05
Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale deuxième lecture — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Nous remercions notre excellent rapporteur, qui a convaincu la quasi-totalité d'entre nous.
