Intervention de Charles Guené

Réaliser trois très grandes intercommunalités dans un département très rural met ce département en position délicate pour mutualiser l'ingénierie, surtout s'il a longtemps laissé ces intercommunalités gérer ces questions. De plus, elles disposent maintenant de la compétence eau, assainissement, GEMAPI.

Jean-Michel Thornary, commissaire général à l'égalité des territoires - Je suis à votre disposition pour lancer une étude de cas sur un territoire de votre choix. Nous pouvons faire travailler un laboratoire universitaire sur cette question : c'est ainsi que nous avons l'habitude de travailler.

Les effets des lois MAPTAM et NOTRe sont encore à stabiliser sur le terrain. Les compétences des intercommunalités, des départements et des régions devront s'ajuster réciproquement, avant d'arriver à une situation homogène sur l'ensemble du territoire. Par exemple, au moins trois ou quatre ans seront nécessaires pour que les départements abandonnent leurs compétences en matière de développement économique aux régions et aux intercommunalités. Cette réflexion vaut également pour l'ingénierie territoriale. Certains départements disposaient d'agences déjà constituées, que les communes et les intercommunalités pouvaient mobiliser, ce qu'elles ne faisaient pourtant pas nécessairement, pour des raisons de politique locale, etc. Il en résulte une situation hétérogène sur l'ensemble du territoire.