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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 7 février 2017 à 9h00
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :J'ai auditionné quatorze organisations et pris contact avec toutes les parties prenantes.
Cette question fait partie des « points durs » de la discussion dans la perspective de la commission mixte paritaire, de même que le nouvel article 8 et la transformation de l'article 10.
Les avis donnés par la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :
