Intervention de Jean-Claude Lenoir

Nous entendons cet après-midi, en application de l'article 13 de la Constitution, M. Jean-François Carenco, candidat proposé par le Président de la République pour exercer les fonctions de président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

À l'issue de cette audition, ouverte à la presse et au public et retransmise sur le site du Sénat, nous procèderons au vote et immédiatement après, au dépouillement, l'Assemblée nationale ayant entendu M. Carenco hier soir. Le Président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.

Monsieur le préfet, vous êtes donc pressenti pour succéder à la tête de la CRE à M. Philippe de Ladoucette, qui aura exercé ces fonctions pendant près de onze ans - je vous aurais bien souhaité la même longévité, mais cela n'est plus possible juridiquement !

Sans remonter jusqu'au début de votre carrière administrative, je signalerai simplement que vous avez été préfet de plusieurs régions ou départements métropolitains et ultra-marins - vous êtes aujourd'hui préfet d'Île-de-France - et que vous avez exercé les fonctions de directeur de cabinet ou de conseiller spécial de Jean-Louis Borloo aux ministères de l'emploi d'abord, de l'économie ensuite et de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire enfin. Vous êtes, en outre, connu pour votre franc-parler : je ne doute pas que vous nous en ferez la démonstration dans quelques instants !

Comme chacun le sait, la CRE est devenue, au fil des ans et des évolutions législatives, auxquelles nous avons participé, un acteur incontournable du secteur de l'énergie en France ; elle a su démontrer à la fois sa compétence et son indépendance, tant vis-à-vis des opérateurs que du pouvoir politique. Un épisode récent, l'opposition entre la CRE et la ministre de l'écologie sur les nouveaux tarifs d'utilisation des réseaux (TURPE), l'a bien illustré.

Cela m'amène à ma première question : comment comptez-vous maintenir, voire conforter, cette indépendance, en particulier face à un État dont votre prédécesseur avait justement souligné les contradictions, car tiraillé entre les intérêts des entreprises dont il est l'actionnaire, l'ouverture des marchés à d'autres opérateurs exigée par Bruxelles ou la préservation du pouvoir d'achat des consommateurs ?

En matière d'ouverture des marchés justement, lors d'une autre passe d'armes qui avait opposé, cette fois-ci, la CRE et le Médiateur de l'énergie, le régulateur avait eu l'occasion de rappeler que la concurrence n'était pas à l'origine de la hausse des prix de détail observée au cours des dernières années et qu'au contraire, elle avait permis l'émergence d'offres de marché plus attractives que les tarifs réglementés.

D'où mes deux questions suivantes, qui sont du reste très régulièrement soulevées, y compris au sein même de notre commission : en premier lieu, quel bilan tirez-vous de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz et, le cas échéant, comment faire mieux ?

Ma deuxième question concerne la suppression possible des tarifs réglementés de vente pour les consommateurs résidentiels, qui est envisagée par la Commission européenne dans le quatrième paquet « Énergie ». Comment comptez-vous gérer cet épineux dossier, dont Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat, nous a bien rappelé, la semaine dernière, qu'outre les questions de fond, ses implications pratiques seraient extrêmement difficiles à gérer au vu du nombre élevé de sites concernés ?

Enfin, quels sont les grands défis auxquels la CRE sera confrontée, selon vous, dans les années à venir ?