Intervention de Ladislas Poniatowski

Vous êtes précédé d'une certaine réputation de fermeté, exprimée dans vos différents postes de préfet et de directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo. Ce n'est pas pour me déplaire car le futur président de la CRE doit assurer son indépendance vis-à-vis de tous les acteurs - producteurs d'électricité, de gaz, gestionnaires de réseaux, pouvoirs publics... - et vis-à-vis de votre propre administration. Je vous fais confiance et suis favorable à votre candidature.

À peine arrivé, vous êtes précédé d'une déclaration très sévère de la CRE sur le quatrième paquet énergie - sur lequel nous nous prononcerons prochainement - notamment sur le renforcement des règles proposées pour les mécanismes d'ajustement. L'Union européenne se mêle de plus en plus de ce qui ne la regarde pas. J'approuve cette position de la CRE, j'espère que vous la défendrez. La CRE a aussi porté n jugement sévère sur les nouveaux pouvoirs pouvant être accordés à l'ACER, association de tous les régulateurs européens, qui pourrait en particulier prendre ses décisions à la majorité simple. Non : le régulateur français doit rester indépendant.

La CSPE n'existe plus grâce au Parlement et au Gouvernement. Mais il risque du coup de ne plus y avoir de transparence car la CSPE ne pourra plus augmenter pour son volet énergies renouvelables. Le consommateur ne verra plus rien, c'est peut-être une erreur, car le financement des énergies renouvelables sera dilué dans l'évolution des taxes sur le pétrole.

Mercredi prochain, nous adopterons un texte sur l'autoconsommation, après un accord obtenu en commission mixte paritaire. Vous allez devoir élaborer un tarif d'accès aux réseaux spécifique pour les petits autoconsommateurs dont on ne sait s'il aboutira à augmenter ou à réduire leur facture. Vous voulez défendre les autoconsommateurs, soyez vigilants sur ce sujet.

La CRE a toujours refusé de définir une zone sud et une zone nord pour le photovoltaïque. Or la production de photovoltaïque rapporte beaucoup plus à Toulouse qu'au Nord de la Loire. Seriez-vous enfin favorable à ce zonage ? Le régulateur a toujours été fermé sur ce sujet.

La CRE doit adopter, chaque année, le barème de raccordement d'Enedis, qui n'est pas exemplaire et réalise des travaux trop coûteux. Votre administration, forte juridiquement mais moins sur le plan technique, se fait régulièrement rouler dans la farine par les ingénieurs d'Enedis. Je vous fais confiance pour ne pas vous laisser faire.