Intervention de Roland Courteau

Vous êtes attaché à l'indépendance de la CRE, qui dépend à la fois de son collège et de son président. Cela ne signifie pas une absence de dialogue avec le Gouvernement ni que la CRE outrepasse son rôle : la définition de la politique énergétique française est du ressort du Gouvernement et du Parlement. Vous m'avez rassuré sur ce point. Mais j'ai été surpris par les problèmes liés au nouveau TURPE, peut-être par manque d'information. Le quatrième paquet compliquera la situation. L'ACER doit-elle établir la méthodologie d'élaboration des tarifs de réseau de transport et de distribution, et que pensez-vous du renforcement de ses pouvoirs ? Doit-elle rester une agence de coopération de régulateurs ou devenir une agence de direction ? Êtes-vous favorable au vote de ses décisions à la majorité simple ?

Que pensez-vous de la nécessité de maintenir des tarifs réglementés en électricité, malgré l'hostilité constante de la Commission européenne, pour les usagers domestiques le souhaitant ? C'est une composante essentielle du service public en France, à laquelle nos concitoyens sont attachés. Le prix de l'électricité a révélé des dysfonctionnements dans le mécanisme de l'ARENH. Quelles évolutions de ce mécanisme proposeriez-vous ?