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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2017 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Claude Bérit-Débat, président :Je mets aux voix, dans le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (projet n° 84, texte de la commission n° 377, rapport n° 376).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
