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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 février 2017 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Claude Bérit-Débat, président :Je mets aux voix, dans le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (projet n° 373, texte de la commission n° 418, rapport n° 417).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
