Intervention de Claude Raynal

Réunion du 16 février 2017 à 10h30
Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération — Adoption définitive en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Je lis partout, et constate souvent, que les délais pour légiférer sont trop longs. En l’occurrence, une proposition de loi déposée le 2 février – je dis bien le 2 février de cette année ! – sur le bureau de l’Assemblée nationale pourrait, aujourd’hui, 16 février, être votée conforme ! Quel talent, et quel démenti cinglant à tous ceux qui se plaignent d’une prétendue lenteur de la procédure législative !

Le fait que cette proposition de loi ait été conjointement signée par des députés de droite et de gauche, fait rarissime, et qu’elle concerne pour l’essentiel des territoires franciliens n’y est sans doute pour rien.

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