Intervention de Yves Détraigne

Chacun sait ici le type de propagande que l’on peut trouver sur ces sites. Leur toxicité n’est plus à démontrer. Nous ne pouvons pas nous contenter de savoir que ces écrits sont une composante d’autres incriminations pénales : nous devons punir le simple fait de consulter régulièrement ces sites, sauf lorsque l’on s’aperçoit que cette consultation est le fait d’un journaliste, d’un chercheur. Le dispositif adopté en commission mixte paritaire répond aux critiques formulées par le Conseil constitutionnel et permettra d’assurer une répression efficace.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, monsieur le ministre, notre groupe votera en faveur de l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire. Ce texte constitue un cadre indispensable pour protéger les agents qui sont chargés d’assurer la sécurité de nos concitoyens au quotidien, mission d’autant plus périlleuse du fait de la menace terroriste qui pèse sur notre pays.