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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 février 2017 à 14h45
Ratification d'ordonnances relatives à la corse — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (projet n° 426, texte de la commission n° 428, rapport n° 427).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
