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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 16 février 2017 à 14h45
Ratification d'ordonnances relatives à la corse — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, le 26 janvier dernier, vous avez rejeté le projet de loi de ratification lors d’une séance sur laquelle je préfère ne pas revenir, …
