Intervention de Philippe Kaltenbach

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons après l’échec de la commission mixte paritaire. Cet échec était prévisible, puisque le Sénat avait rejeté le projet de loi le 26 janvier dernier et que l’Assemblée nationale l’avait adopté le 9 février. Les positions étant pour le moins antagonistes, la CMP a logiquement rejeté le texte.

Nous voici donc réunis pour l’examen du projet de loi en nouvelle lecture. Je partage le même optimisme que M. le ministre : j’espère que les opposants du 26 janvier auront changé d’avis. Nous allons profiter du présent débat pour finir de les convaincre.

Je rappelle que le texte achève un processus de simplification des structures, tout en garantissant les spécificités corses. Il répond à une délibération de l’Assemblée de Corse prise en décembre 2014, qui appelait à la création de la collectivité unique. Cette réforme est donc bien le fruit d’une concertation et d’une coécriture transpartisane. Elle est largement consensuelle sur l’île, puisque 80 % des élus corses, de gauche comme de droite, l’ont approuvée. D’ailleurs, je rappelle que les élus corses ont demandé à ce que l’on n’organise pas de consultation des électeurs corses : ils souhaitent que ce soit le Parlement qui mette en place la collectivité unique de Corse. Cela permet de répondre à l’argument des opposants, qui estiment qu’il est nécessaire d’organiser un référendum en Corse.

En créant la collectivité unique, nous allons permettre à la Corse une évolution historique. En effet, cette nouvelle collectivité, dont on parle depuis maintenant plus de dix ans, va remplacer la région Corse et les deux départements corses. C’est en définitive l’aboutissement d’un très long processus, engagé par les statuts Defferre, en 1982, Joxe, en 1991, et Vaillant, en 2002. Chaque fois, il s’agissait de trouver une organisation qui réponde aux spécificités de la Corse, à la fois parce que la Corse est une île, mais aussi parce qu’elle a une identité culturelle extrêmement forte.

La fusion des différents échelons territoriaux s’inscrit pleinement dans le mouvement de décentralisation et de rationalisation de l’action publique, avec pour objectif de rapprocher la décision prise par les élus des populations locales. L’objectif est bien sûr économique – obtenir les meilleurs coûts –, mais il s’agit également de garantir une gouvernance plus solidaire et plus cohérente et de répondre efficacement aux attentes des habitants et aux déséquilibres des territoires. La collectivité unique a bien pour ambition de proposer une meilleure coordination des politiques publiques locales.

Comme d’autres, j’ai été très surpris, le 26 janvier dernier, de la position des groupes de la majorité sénatoriale. Étant donné que nous étions complètement d’accord, en 2015, lors des débats sur la loi NOTRe, le revirement d’une partie des membres de l’hémicycle m’a étonné.