Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 16 février 2017 à 14h45
Ratification d'ordonnances relatives à la corse — Rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Je crois qu’il faut poursuivre ces évolutions et les faire aboutir. C’est aussi le meilleur moyen de permettre la paix sur l’île.

J’ai bien entendu les arguments avancés par ceux qui s’opposent à cette évolution statutaire. Je comprends que le parti communiste reste sur une position très jacobine, mais je crois que nous devons pouvoir faire évoluer nos organisations territoriales en fonction des réalités locales. L’attachement à l’unité de l’État et à notre République ne doit pas nous empêcher de prévoir des organisations territoriales spécifiques. C’est vrai pour les territoires ultramarins, pour la Corse, comme, par exemple, pour la métropole de Lyon.

Surtout, les groupes de la majorité sénatoriale usent d’arguments très politiciens. Il semble qu’ils aient fait évoluer leur position sur le conseil des élus corses de leur sensibilité, lesquels ont finalement un peu peur de perdre le département de Corse-du-Sud, qu’ils contrôlent aujourd'hui, sans avoir de perspective pour les élections à l’Assemblée territoriale de Corse qui se tiendront en décembre prochain. Il ne faudrait pas que ces considérations politiciennes nous empêchent d’aboutir sur ce dossier, alors que l’évolution, qui permettra à la Corse de mieux fonctionner, est attendue depuis plus de dix ans. Nous devons privilégier les intérêts de la Corse et des Corses, et non les intérêts de tel ou tel parti politique.

À cet égard, j’adhère pleinement aux analyses de notre rapporteur. Je suis très heureux, d'ailleurs, que, ce matin, la commission des lois ait voté ce texte à l’unanimité. Je crois que le Sénat enverrait un excellent message en ratifiant des ordonnances qui, après tout, ne sont que l’application d’un article voté très largement sur toutes les travées de cette assemblée et permettront une évolution statutaire attendue par nos concitoyens corses et par les élus locaux. Soyons raisonnables. Dépassons les intérêts partisans et les calculs boutiquiers !

In fine, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot, et je sais que le ministre a été suffisamment prévoyant pour que le texte soit adopté avant la fin de la session.

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