Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 16 février 2017 à 14h45
Ratification d'ordonnances relatives à la corse — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Un scrutin public ? Mais, dès lors que l’assemblée a voté en faveur de chacun des articles du texte, on comprendrait mal que le projet de loi ne fût pas adopté !

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