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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 16 février 2017 à 14h45
Ratification d'ordonnances relatives à la corse — Vote sur l'ensemble
Jean-Michel Baylet, ministre :
L’article 1er concerne la ratification de l’ordonnance financière. Ce n’est pas la moindre des choses ! Vous l’avez voté, vous y êtes donc favorables.
L’article 2 traite de la ratification de l’ordonnance institutionnelle, celle qui instaure la collectivité unique de Corse. Vous l’avez également voté, vous y êtes donc également favorables.
