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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 février 2017 à 14h45
Ratification d'ordonnances relatives à la corse — Vote sur l'ensemble
Françoise Cartron, présidente :Je rappelle que, sur l’ensemble du projet de loi, j’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
