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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 février 2017 à 14h45
Ratification d'ordonnances relatives à la corse — Vote sur l'ensemble
Françoise Cartron, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 102 :
Le Sénat n’a pas adopté.
