Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des affaires européennes — Réunion du 5 novembre 2015 à 8h35
Agriculture et pêche — Recherche et propriété intellectuelle - brevetabilité des variétés végétales : communication de m. daniel raoul
Alain Richard :Les questions des ignorants sont souvent précieuses. M. Raoul souhaite une clarification, c'est-à-dire une actualisation de la directive. Comment se présente le champ politique sur le sujet ? La Commission et les États membres sont-ils prêts à aller dans le sens que vous souhaitez ?
