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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 23 février 2012 : 1ère réunion
Justice et affaires intérieures — Contrats de vente texte e 6713 - proposition de résolution de m. alain richard
Simon Sutour, président :Nous en venons au sujet important et très controversé du droit européen des contrats de vente.
